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Bulletin Quotidien Europe N° 10915

6 septembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 12 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉs publics
PE, l'accord en trilogue confirmé en commission

Bruxelles, 05/09/2013 (Agence Europe) - La commission parlementaire du marché intérieur (IMCO) a confirmé, jeudi 5 septembre 2013, l'accord en trilogue obtenu sur la révision de la législation européenne sur les passations des marchés publics et introduisant pour la première fois un cadre pour les passations de concessions (EUROPE 10873, 10875 et 10890).

Les députés ont adopté à main levée l'accord, dégagé en trilogue institutionnel en juin dernier sous présidence...

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