login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10893

23 juillet 2013
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Le Conseil confirme la voie vers le tachygraphe intelligent

Bruxelles, 22/07/2013 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a approuvé, sans débat, lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du lundi 22 juillet, l'accord interinstitutionnel marqué sur la révision du règlement relatif au tachygraphe, l'appareil qui enregistre les temps de pause et de conduite des conducteurs de poids lourds (EUROPE 10853). Il s'agit de mieux lutter contre les fraudes au tachygraphe et d'assurer, ainsi, de meilleures conditions sociales et de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE