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Bulletin Quotidien Europe N° 10893

23 juillet 2013
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) industrie
La taxe sur la bière en France est discriminatoire (brasseurs UE)

Bruxelles, 22/07/2013 (Agence Europe) - La Fédération des brasseurs belges a déposé, jeudi 18 juillet, une plainte devant la Commission européenne, mettant en cause la hausse du droit d'accise appliqué à la bière en France.

Cette plainte vient s'ajouter à celle de l'Association des brasseurs d'Europe, adressée à la Commission lundi 15 juillet. « Nous pensons qu'il y a un certain viol du règlement et des principes du droit européen », a déclaré Sven Gatz, président des...

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