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Bulletin Quotidien Europe N° 10887

13 juillet 2013
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) concurrence
La Cour confirme en appel les amendes au « cartel des déménageurs »

Bruxelles, 12/07/2013 (Agence Europe) - Par un arrêt rendu le 11 juillet (aff. C-429, 439, 440 et 444/11 P), la Cour de justice de l'UE rejette le pourvoi des sociétés Gosselin, Ziegler, Portielje, Team Relocations contre les arrêts du Tribunal de juin 2011 confirmant les amendes infligées par la Commission européenne à ces sociétés pour leur participation à une entente sur le marché des déménagements internationaux. De plus, elle confirme l'amende infligée à Portielje,...

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