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Bulletin Quotidien Europe N° 10882

6 juillet 2013
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) industrie
Un cadre commun simplifié pour les produits de construction

Strasbourg, 05/07/2013 (Agence Europe) - En vigueur depuis le 1er juillet, le règlement sur les produits et matériaux de construction va faciliter l'extension des activités d'une entreprise dans un autre pays membre.

Adopté en 2011 et entré en vigueur au début du mois, le règlement 305/2011 concernant les produits de construction remplace la directive 89/106/CEE sur ces mêmes produits pour aplanir les derniers obstacles réglementaires et techniques qui entravent leur libre...

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