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Bulletin Quotidien Europe N° 10882

6 juillet 2013
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
La transposition du droit européen s'améliore encore

Bruxelles, 05/07/2013 (Agence Europe) - Les États membres se comportent de mieux en mieux en matière de transposition des directives, tant dans le délai de mise en œuvre que dans l'application du droit. La Commission européenne observe aussi une tendance positive en ce qui concerne les cas d'infraction. Telles sont les conclusions du nouveau tableau de bord pour le marché intérieur, présenté jeudi par la Commission, qui inclut par ailleurs pour la 1ère fois des données relatives...

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