login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10856

31 mai 2013
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) industrie
La Commission veut faciliter la restitution des trésors nationaux

Bruxelles, 30/05/2013 (Agence Europe) - L'exécutif européen propose de nouvelles mesures pour aider les États membres à récupérer leurs biens culturels qui ont quitté illicitement leur territoire.

Pour combler les lacunes de la législation déjà en place pour assurer la restitution des biens culturels classés comme trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique (ou faisant partie intégrante des collections publiques ou encore des inventaires des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL