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Bulletin Quotidien Europe N° 10814

26 mars 2013
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Trois pays épinglés pour infraction au droit de l'UE

Bruxelles, 25/03/2013 (Agence Europe) - Trois États membres, qui en dépit de rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation environnementale de l'UE, ont été épinglés par la Commission européenne dans la flopée d'infractions mensuelles décidée le 20 mars par la Commission européenne.

L'Italie sera traduite devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure) pour infraction à la législation de l'UE applicable aux déchets (directive cadre...

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