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Bulletin Quotidien Europe N° 10804

13 mars 2013
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Kallas veut renforcer les droits des passagers aériens

Strasbourg, 12/03/2013 (Agence Europe) - Les droits des passagers aériens devraient être clarifiés et renforcés selon une proposition de la Commission qui devrait être présentée mercredi 13 mars. Face à une accumulation d'arrêts de la Cour de justice de l'UE relatifs au règlement 261/2004 sur les droits des passagers aériens, la Commission a pris le pli de mieux redéfinir cette législation.

Selon les services de la Commission, cette révision serait basée sur les leçons...

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