login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10794

27 février 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
414 millions d'euros de dépenses irrégulières à recouvrer

Bruxelles, 26/02/2013 (Agence Europe) - Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne a réclamé mardi 26 février aux États membres un montant total de 414 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la politique agricole commune (PAC). Ces fonds sont reversés au budget de l'UE en raison du non-respect des règles de l'UE ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉDUCATION - SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ACTION EXTÉRIEURE