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Bulletin Quotidien Europe N° 10786

15 février 2013
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
La Commission adopte la proposition de TTF à onze

Bruxelles, 14/02/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, jeudi 14 février, sa proposition de directive fixant les modalités de mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2014, d'une taxe sur les transactions financières (TTF) par onze États membres représentant deux tiers du PIB de l'UE dans le cadre d'une coopération renforcée. Les recettes attendues de cette taxe devraient se situer entre 30 et 35 milliards d'euros par an, à répartir entre ces États...

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