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Bulletin Quotidien Europe N° 10775

31 janvier 2013
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
La TTF pour viser deux acteurs financiers 'extérieurs'

Bruxelles, 30/01/2013 (Agence Europe) - La taxe sur les transactions financières (TTF) qui sera appliquée dans le cadre d'une coopération renforcée (EUROPE n° 10767), vraisemblablement à partir de 2014, pourrait s'appliquer à certaines transactions entre deux acteurs financiers non établis sur le territoire des onze États membres concernés, affirme le Financial Times du 30 janvier. Elle devrait s'appliquer à un taux de 0,1% sur toutes les transactions sur actions et obligations et...

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