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Bulletin Quotidien Europe N° 10766

18 janvier 2013
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) immunitÉ
Le Tribunal de l'UE rejette les recours introduits par M. Gollnisch

Bruxelles, 17/01/2013 (Agence Europe) - Les deux décisions du Parlement européen de lever l'immunité de Bruno Gollnisch et, simultanément, de ne pas défendre son immunité sont valides. Jeudi 17 janvier, le Tribunal de l'UE (TUE) a ainsi rejeté les deux recours introduits par l'eurodéputé français.

Pour rappel, le Parlement européen avait décidé en mai 2011 de lever l'immunité de l'élu du Front National (FN) afin qu'une plainte déposée par la Ligue internationale contre le...

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