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Bulletin Quotidien Europe N° 10757

22 décembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) cjue
L'Irlande condamnée à des montants réduits en raison de sa situation économique

Bruxelles, 21/12/2012 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a condamné, le 19 décembre, l'Irlande (arrêts C-279/11 et C-374/11) à plusieurs sanctions pécuniaires pour non exécution de deux de ses arrêts constatant des manquements dans le domaine environnemental. Toutefois, tenant compte notamment de la détérioration des capacités de paiement du pays à cause de la crise économique, elle a réduit le montant des sanctions initiales proposées par la Commission...

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