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Bulletin Quotidien Europe N° 10757

22 décembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) iran
De nouvelles sanctions contre une personne et 18 entités

Bruxelles, 21/12/2012 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a décidé, vendredi 21 décembre, par procédure écrite, d'ajouter une personne et 18 entités liées aux activités nucléaires de l'Iran ou apportant un soutien au gouvernement iranien sur la liste de celles sujettes à un gel des avoirs et à une interdiction de visa. Ainsi 490 entités et 105 personnes sont soumises à des sanctions.

Adoption de la loi d'application sur les mesures du 15 octobre. - Par ailleurs, le Conseil a...

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