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Bulletin Quotidien Europe N° 10755

20 décembre 2012
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche
Accord politique sur la mise à jour du plan de gestion du cabillaud

Bruxelles, 19/12/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Pêche sont parvenus, mardi 18 décembre, à un accord politique à l'unanimité (avec abstention des Pays-Bas) sur le plan pluriannuel de reconstitution des stocks de cabillaud notamment en mer du Nord. Le Conseil a opté pour une séparation de la proposition en deux textes: l'un sous la base de l'article 43(2) du traité qui encadre la codécision et l'autre sur la base de l'article 43(3) qui définit les conditions...

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