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Bulletin Quotidien Europe N° 10755

20 décembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances
EMIR, la Commission adopte 9 normes techniques d'application

Bruxelles, 19/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 19 décembre, neuf normes techniques d'application du règlement EMIR 648/2012 encadrant les marchés de produits financiers dérivés (EUROPE n° 10648). Elle a repris à son compte, sans les modifier, toutes les propositions que lui ont soumises les autorités européennes de supervision financière, sauf une. L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) est invitée à formuler une nouvelle...

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