login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10737

24 novembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) cjue
L'arrêt sur la validité du MES attendu mardi

Bruxelles, 23/11/2012 (Agence Europe) - Mardi 27 novembre, la Cour de justice de l'UE rendra son jugement dans une affaire (C-370/12) où elle devra se prononcer sur la validité du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds permanent de sauvetage doté de 500 milliards d'euros et opérationnel depuis octobre.

En raison de son opposition au MES, M. Thomas Pringle, député de gauche au Parlement irlandais, a saisi la High Court irlandaise, le 13 avril 2012, d'un recours contre le...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER