Bruxelles, 07/06/2012 (Agence Europe) - Des représentants du Parlement européen et le Conseil des ministres ont conclu le 6 juin un accord informel au sujet de la proposition de directive de la Commission européenne sur les œuvres orphelines. Il s'agit d'un accord préalable négocié dans le cadre du trilogue, avant l'adoption du rapport en commission des affaires juridiques du Parlement européen et d'un accord au sein du Conseil. La directive entrerait en vigueur en 2014. Une fois...