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Bulletin Quotidien Europe N° 10628

7 juin 2012
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
ACTA, un revers de plus au Parlement européen

Bruxelles, 06/06/2012 (Agence Europe) - Dans la foulée des commissions industrie, libertés civiles, et affaires juridiques du Parlement européen, la commission du Développement, également sollicitée pour avis, demande le rejet de l'ACTA. La commission du Commerce international se prononcera le 21 juin.

Les membres de la commission du Développement n'ont pas suivi leur rapporteur pour avis, Jan Zahradil (ECR, tchèque), et demandé par 19 voix contre une et 3 abstentions, mardi 5...

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