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Bulletin Quotidien Europe N° 10628

7 juin 2012
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Al-Aqsa, l'Avocat général confirme l'arrêt du Tribunal

Bruxelles, 06/06/2012 (Agence Europe) - Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Conseil ne peut geler des fonds, si les poursuites ont été levées à l'encontre de la personne ou de l'entité intéressée. Sur cette base, le Tribunal de l'UE a légitimement annulé les actes du Conseil maintenant le gel des avoirs de la fondation néerlandaise Al-Aqsa, puisque l'État néerlandais avait abrogé les mesures à l'égard de cette dernière.

Par ces conclusions rendues mercredi 6...

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