login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10622

30 mai 2012
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) Écofin
Les points à traiter concernant la taxation de l'énergie

Bruxelles, 29/05/2012 (Agence Europe) - En vue d'un débat d'orientation au Conseil Ecofin du 22 juin sur la révision de la directive sur la taxation de l'énergie (2003/96/CE), la présidence danoise a rédigé une note à l'intention des ministres dont EUROPE a eu copie. Elle y expose l'état des discussions sur la proposition de la Commission sur le sujet présentée en avril 2011 en vue d'une entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et y formule quelques orientations pour les travaux...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE