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Bulletin Quotidien Europe N° 10615

16 mai 2012
Sommaire Publication complète Par article 33 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) cjue
Les passagers de vols retardés ont droit à une indemnisation

Bruxelles, 15/05/2012 (Agence Europe) - L'avocat général, M. Yves Bot, propose mardi 15 mai à la Cour de justice de l'UE de confirmer que les passagers de vols retardés peuvent avoir droit à une indemnisation. Lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'arrivée prévue, ils peuvent demander une indemnisation forfaitaire à la compagnie aérienne. Le droit de l'Union prévoit qu'en cas d'annulation d'un vol, les passagers peuvent recevoir une...

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