login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10615

16 mai 2012
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Asile, le pays d'accueil obligé de prendre en charge les demandeurs

Bruxelles, 15/05/2012 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a à nouveau été appelée à se prononcer mardi 15 mai sur le fonctionnement du règlement de Dublin II, qui détermine notamment l'État membre responsable du traitement d'une demande d'asile. Le 4 mai dernier, dans un arrêt, la Cour s'était déjà prononcée sur l'interprétation à faire du règlement dans le cas du retrait d'une demande d'asile.

Le 15 mai, l'avocat général, Mme Eeanor...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - ÉDUCATION
COUR DE JUSTICE DE L'UE