Bruxelles, 15/05/2012 (Agence Europe) - Dans le cadre d'un marché public, un pouvoir adjudicateur peut, en principe, exiger ou souhaiter que certains produits à fournir soient issus de l'agriculture biologique ou du commerce équitable. Pour ce faire, il doit cependant utiliser des spécifications détaillées, plutôt que de se référer à des éco-labels ou à des labels déterminés.
Par ce jugement rendu le 10 mai dans l'affaire C-368/10, la Cour de justice de l'UE donne en partie...