login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10613

12 mai 2012
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Bons d'échange, nouvelles règles de TVA à partir de 2015

Bruxelles, 11/05/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, jeudi 10 mai, d'actualiser les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin d'instaurer, à partir de janvier 2015, un régime fiscal uniforme applicable à toutes les catégories de bons d'échange dans l'ensemble de l'Union européenne. Cette proposition concerne un marché en pleine expansion de plus de 52 milliards d'euros, dont 70% environ est constitué par les télécommunications prépayées, suivies...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉDUCATION - CULTURE
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER