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Bulletin Quotidien Europe N° 10609

8 mai 2012
Sommaire Publication complète Par article 18 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
Le gel des terres en France, un cas de force majeure

Bruxelles, 07/05/2012 (Agence Europe) - Le ministère français de l'Agriculture a annoncé, jeudi dernier dans la soirée, l'accord de la Commission européenne de considérer le gel de février 2012 comme un cas de force majeure. En conséquence, le ministre français de l'Agriculture Bruno Le Maire a demandé aux préfets des régions concernées (Lorraine, Champagne-Ardenne, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Centre) de délimiter les zones touchées par le gel et, sur ces zones,...

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