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Bulletin Quotidien Europe N° 10608

5 mai 2012
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) propriÉtÉ intellectuelle
Un brevet sur les animaux révoqué

Bruxelles, 04/05/2012 (Agence Europe) - Une chambre d'appel de l'Office européen des brevets (OEB) a décidé jeudi 3 mai de révoquer le brevet accordé en février 2005 à la société américaine « XY » après avoir entendu toutes les parties concernées. Le brevet accordé portait sur une méthode de « cryoconservation de spermatozoïdes sélectionnés » et contenait une revendication renvoyant à une méthode utilisant un échantillon de sperme congelé sélectionné pour la...

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