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Bulletin Quotidien Europe N° 10581

24 mars 2012
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) cjue
Les « circonstances extraordinaires » n'exemptent pas la compagnie de prendre en charge les passagers restés à terre

Bruxelles, 23/03/2012 (Agence Europe) - La fermeture de l'espace aérien en raison de l'éruption d'un volcan constitue une « circonstance extraordinaire » qui oblige une compagnie aérienne à prendre en charge les passagers dont le vol a été annulé. Le droit de l'Union ne prévoit pas d'exonération, ni de limitation temporelle ou pécuniaires implicites de cette obligation, a estimé l'Avocat général Yves Bot dans ses conclusions rendues le 22 mars dans l'affaire C-12/11.

La Cour...

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