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Bulletin Quotidien Europe N° 10581

24 mars 2012
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Quatre pays épinglés pour infraction au droit de l'UE

Bruxelles, 23/03/2012 (Agence Europe) - Dans le flot mensuel de procédures d'infraction lancées jeudi 22 mars (EUROPE n°10580) , la Commission a épinglé quatre États membres (Italie, Pologne, Slovaquie Suède) pour non respect persistant de la législation environnementale de l'UE. Chacun d'entre eux est destinataire d'un, voire de deux avis motivé(s) (deuxième étape de la procédure), et disposera de deux mois pour obtempérer, faute de quoi il s'exposera à des poursuites devant...

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