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Bulletin Quotidien Europe N° 10581

24 mars 2012
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Aligner le droit de l'UE sur la Convention de l'emploi maritime

Bruxelles, 23/03/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 23 mars, deux propositions visant à mettre en conformité le droit européen avec les règles inscrites dans la Convention de l'emploi maritime. L'objectif premier est d'assurer que les États du pavillon et les États du port appliquent efficacement les normes d'emploi maritime à bord même des navires, quel que soit leur pavillon. La première proposition porte sur le renforcement des responsabilités...

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