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Bulletin Quotidien Europe N° 10572

13 mars 2012
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Aides à Boeing, l'OMC confirme sa condamnation en appel

Bruxelles, 12/03/2011 (Agence Europe) - L'OMC a confirmé, en appel, son verdict de mai 2011 contre les subventions des États-Unis à l'avionneur Boeing, évaluées à 10 milliards de dollars depuis 1989.

La Commission européenne a salué le verdict de l'organe d'appel de l'OMC, rendu lundi 12 mars, qui confirme la condamnation d'une partie des subventions octroyées par les États-Unis à l'avionneur américain Boeing, dénoncées par l'UE dans sa plainte de 2005 (DS 354). L'organe...

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