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Bulletin Quotidien Europe N° 10531

14 janvier 2012
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
TVA transfrontalière, vers un guichet unique pour les formalités

Bruxelles, 13/01/2012 (Agence Europe) - « La complexité du système de TVA actuel de l'Union européenne est un obstacle à l'activité économique au sein du marché unique », a déploré vendredi 13 janvier le commissaire à la Fiscalité Algirdas Semeta. Par exemple, les entreprises qui exercent des activités dans plus d'un État membre doivent souvent traiter avec plusieurs administrations fiscales dans des langues différentes, ce qui se révèle lourd et coûteux pour elles.

C'est...

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