login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10506

1er décembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 42 / 42
INSTITUTIONS / (ae) tribunal
Entente dans le secteur du verre acrylique, réduction de l'amende

Bruxelles, 30/11/2011 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a décidé mercredi 30 novembre (dans l'affaire T-208/06) de réduire de 9 millions d'euros à 8,25 millions d'euros l'amende infligée par la Commission européenne à certaines sociétés du groupe Quinn qui avaient participé à une entente dans le secteur des méthacrylates (verre acrylique). Fin mai 2006, la Commission a constaté l'existence d'une entente dans ce secteur et a infligé aux sociétés concernées des amendes...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
CRISE DE LA DETTE
ÉCONOMIE-FINANCES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
POLITIQUE ÉTRANGÈRE
RELATIONS EXTÉRIEURES
INSTITUTIONS