login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10504

29 novembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/budget
Le Royaume-Uni sommé de verser les droits de douanes qu'il doit

Bruxelles, 28/11/2011 (Agence Europe) - Un avis motivé a été envoyé jeudi 24 novembre au Royaume-Uni afin qu'il verse les sommes dues au budget de l'Union pour l'importation d'ail frais, à savoir 20,3 millions d'euros. Si le Royaume-Uni ne le fait pas dans un délai de deux mois, la Commission européenne pourra saisir la Cour de justice de l'UE.

Entre 2005 et 2006, les autorités douanières britanniques ont autorisé des importations d'ail frais en provenance de Chine, sur la base de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE