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Bulletin Quotidien Europe N° 10504

29 novembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 14 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/fiscalitÉ
Bientôt une décision sur les accords « Rubik »

Bruxelles, 28/11/2011 (Agence Europe) - Le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, devrait prendre « très bientôt » une décision sur les aspects controversés des accords fiscaux libératoires conclus bilatéralement par l'Allemagne et le Royaume-Uni avec la Suisse en ce qui concerne la taxation de l'épargne non déclarée déposée par leurs citoyens dans ce dernier pays. C'est ce qu'a confirmé la porte-parole du commissaire, Emer Traynor, lors d'un point de presse, lundi 28...

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