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Bulletin Quotidien Europe N° 10501

24 novembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/marchÉ intÉrieur
Avancées sur le brevet communautaire

Bruxelles 23/11/2011 (Agence Europe) - Le dossier du brevet communautaire devrait bientôt trouver une issue favorable après que les députés de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont mandaté, mardi 22 novembre, trois députés pour entamer les négociations avec les gouvernements nationaux, indique un communiqué de presse.

Bernhard Rapkay (S&D, allemand) est rapporteur sur le projet de règlement sur la délivrance de ce futur brevet et ses caractéristiques;...

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