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Bulletin Quotidien Europe N° 10501

24 novembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/tue
Le Tribunal de l'UE a rejeté la demande d'indemnités de J.M. Sison

Bruxelles, 23/11/2011 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a rejeté la demande d'indemnisation introduite par José Maria Sison, chef de la branche armée du Parti communiste philippin (NPA), à la suite du gel illégal de ses avoirs par le Conseil (EUROPE n° 9988). Dans son arrêt T-341/07, rendu mercredi 23 novembre, il a estimé que la violation du droit européen résultant de la décision du Conseil d'inscrire, à tort, l'intéressé sur la liste des terroristes présumés et de...

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