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Bulletin Quotidien Europe N° 10464

1er octobre 2011
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/cjue
L'amende à Elf Aquitaine annulée, le recours d'Arkema rejeté

Bruxelles, 30/09/2011 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a annulé, jeudi 29 septembre (aff.C-520/09 P et C-521/09P), l'amende infligée en 2005 par la Commission à Elf Aquitaine pour sa participation, avec sa filiale Arkema, à une entente sur le marché de l'acide monochlororacétique, estimant que la Commission n'avait pas répondu de façon satisfaisante aux arguments d'Elf Aquitaine qui prétendait qu'Arkema avait agi de façon autonome. Elle a par contre rejeté les...

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