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Bulletin Quotidien Europe N° 10464

1er octobre 2011
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/environnement
Directive sur l'eau, l'Espagne traduite devant la Cour

Bruxelles, 30/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 29 septembre, de traduire l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE pour mauvaise transposition de la législation de l'UE dans le domaine de l'eau. La Commission considère que le texte législatif espagnol transposant la directive-cadre sur l'eau présente toujours des insuffisances, notamment en ce qui concerne les plans de gestion de districts hydrographiques. Dans le texte espagnol, un certain nombre...

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