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Bulletin Quotidien Europe N° 10454

17 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 31 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/aides d'État
Publication des nouvelles règles sur les aides d'État aux SIEG

Bruxelles, 16/09/2011 (Agence Europe) - La Commission a publié vendredi 16 septembre ses propositions détaillées concernant les nouvelles règles en matière d'aides d'État aux services d'intérêt économique général (SIEG) qu'elle devrait adopter d'ici la fin de janvier 2012, après consultation des parties prenantes (États membres, collectivités locales, entreprises, consommateurs).

Ces propositions, dont les orientations générales ont été exposées à plusieurs reprises...

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