Bruxelles, 01/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a écrit à huit États membres de l'UE (Allemagne, Autriche, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Luxembourg), jeudi 1er septembre, pour leur demander des informations sur la mise en œuvre de la directive « Services de médias audiovisuels ». Elle souhaite obtenir une réponse dans les dix semaines. Cette demande d'information s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour s'assurer que les lois nationales sur les médias de tous les États membres respectent les règles de la directive dans leurs moindres détails. Les questions posées varient d'un État membre à l'autre. Elles ne signifient pas, fait valoir la Commission, que les États membres concernés ont mal transposé la directive, mais tout simplement que la Commission a, à ce stade, des questions en suspens sur sa mise en œuvre.
La Commission a envoyé un premier courrier à 16 États membres en mars 2011 (Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Malte, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie et Suède). La Slovénie n'a pas notifié à la Commission de mesures destinées à transposer ladite directive dans son droit interne et la Pologne n'a notifié que partiellement certaines mesures. Ces deux États membres font actuellement l'objet de procédures d'infraction. La Commission est encore occupée à analyser les mesures notifiées par le Portugal.
Les demandes d'éclaircissement de la Commission portent sur toute une série d'aspects: - le principe du pays d'origine et des problèmes de compétence concernant les services audiovisuels ; - les communications commerciales audiovisuelles (notamment le placement de produit, la publicité télévisée et le téléachat) ; - les obligations de base imposées par la directive (concernant, par exemple, l'identification, l'incitation à la haine, l'accessibilité, l'équilibre de la couverture médiatique ou l'enregistrement des services à la demande) ; - la protection des mineurs ; - la promotion des œuvres européennes ; - les manifestations d'une importance majeure qui doivent être diffusées sur la télévision à accès libre et les brefs reportages d'actualité ; - la coopération entre les organismes de régulation.
La directive « Services de médias audiovisuels » (2010/13/UE) met en place un marché unique et a pour ambition de garantir une sécurité juridique pour le secteur télévisuel et audiovisuel européen en créant des conditions de concurrence homogènes pour la prestation transfrontière de services de radiodiffusion et de services audiovisuels à la demande. (O.L.)