Bruxelles, 25/08/2011 (Agence Europe) - Un an après la vive polémique l'ayant opposée à la France au sujet des expulsions de Roms, la Commission européenne s'est félicitée jeudi 25 août de ses actions dans le domaine de la libre circulation et du fait que la plupart des États membres mis en cause ont entendu ses griefs, relate-t-elle dans un communiqué.
Selon la Commission, son « action déterminée » a ainsi permis de résoudre « 90 % des dossiers ouverts en matière de libre circulation » depuis l'année dernière. « Plusieurs événements » avaient « mis en lumière d'importants problèmes relatifs au respect des garanties matérielles et procédurales offertes par la directive européenne sur la libre circulation » de 2004, écrit la Commission qui est donc « intervenue pour faire en sorte que l'ensemble des 27 respectent pleinement les droits de libre circulation des citoyens de l'Union ».
En 2011, la Commission observe ainsi que « 16 États membres ont soit entièrement répondu aux préoccupations de la Commission, soit élaboré des projets pour aligner leur arsenal législatif sur la directive », poursuit-elle. Et pour les autres États membres, la Commission « a ouvert ou envisage d'ouvrir des procédures d'infraction », en l'occurrence contre l'Allemagne, l'Autriche, Chypre, l'Espagne, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède.
« Les événements de l'été dernier », en l'occurrence les expulsions de Roms en France, insiste la commissaire Viviane Reding dans le communiqué, « ont été un signal d'alarme pour l'Europe. La Commission n'hésitera pas à faire entendre sa voix si des États membres n'appliquent pas correctement ce droit fondamental, et notamment les garanties procédurales qui protègent les citoyens des expulsions arbitraires ou disproportionnées ». Mme Reding se dit toutefois « aujourd'hui satisfaite qu'une majorité d'États membres ait intégralement mis en œuvre les règles de l'Union relatives à la libre circulation ».
Depuis l'été 2010, 786 problèmes ont été détectés par la Commission et évoqués lors de réunions bilatérales avec les États membres concernés. Quelque 711 cas (près de 90 %) ont été résolus par le dialogue et/ou la présentation par les États membres de projets modifiant leur législation, indique le communiqué. Et seuls 75 problèmes sont encore en suspens et font l'objet de procédures d'infraction, les difficultés les plus fréquentes quant à la directive de 2004 portant notamment sur l'entrée et le séjour des membres de la famille, la délivrance de visas et de cartes de séjour aux membres de la famille des ressortissants des pays tiers ou les garanties contre les expulsions.
Quant à la situation des Roms, poursuit la Commission, il s'agit désormais d'attendre les stratégies nationales d'intégration que les 27 doivent remettre d'ici à la fin de l'année, conformément à la communication de Viviane Reding du 5 avril dernier. Au cours de l'année écoulée, la Commission a notamment continué de collaborer étroitement avec les États membres pour faciliter le recours aux fonds structurels, et notamment au Fonds social européen, en faveur de l'intégration des Roms ou a encore organisé des séminaires en Hongrie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Roumanie. (S.P.)