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Bulletin Quotidien Europe N° 10408

30 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 41 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/aides d'État
Deux aides partiellement illégales et un examen approfondi

Bruxelles, 29/06/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris différentes décisions en matière d'aides d'État, mercredi 29 juin, qui concernent l'Allemagne, la Belgique et la Finlande. Ainsi, elle a considéré partiellement incompatibles avec les règles de l'UE sur les aides d'Etat:

- le prêt de 15 millions d'euros octroyé en 1999 en Allemagne par la WAK (Caisse pour la reconstruction du vignoble de Rhénanie-Palatinat) à l'entreprise Gesellschaft für Weinabsatz (GfW),...

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