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Bulletin Quotidien Europe N° 10408

30 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 28 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/jai
La France condamnée pour refus des titres délivrés à un migrant tunisien

Bruxelles, 29/06/2011 (Agence Europe) - Le tribunal administratif de Paris a condamné lundi 27 juin l'État français à verser 1 500 euros à un Tunisien de 25 ans que les autorités françaises voulaient expulser alors qu'il disposait de papiers en règle pour séjourner en France, relate l'AFP, citant l' avocate du plaignant. Le tribunal a également annulé l'arrêté de reconduite à la frontière visant le jeune homme, qui était arrivé en février sur l'île italienne de Lampedusa...

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