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Bulletin Quotidien Europe N° 10408

30 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 25 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/jai
Accord sur le suivi des infractions routières transfrontalières

Bruxelles, 29/06/2011 (Agence Europe) - Les États membres sont parvenus le 22 juin dernier à un accord sur le projet de directive relatif aux infractions routières transfrontalières, attendant maintenant l'aval définitif du PE en plénière, le 7 juillet prochain. En vertu de cet accord, expliqué mercredi 29 juin par la présidence hongroise, il sera plus difficile pour les conducteurs européens, résidents et non résidents (la directive ne s'applique pas aux ressortissants des pays...

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