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Bulletin Quotidien Europe N° 10402

22 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 38 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/aides d'État
Consultation sur les aides au secteur cinématographique

Bruxelles, 21/06/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, lundi 20 juin, une consultation publique en vue d'une révision des critères d'application des règles européennes en matière d'aides d'État à la production et à la distribution de films.

Pour évaluer les aides d'État à l'industrie cinématographique, la Commission se base actuellement sur les règles fixées par sa communication de 2001, prolongées en 2009 (voir EUROPE n° 8059 et n° 9828). Les critères...

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