login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10349

1er avril 2011
Sommaire Publication complète Par article 18 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
Compromis au Conseil sur les règles d'origine pan-Euromed

Bruxelles, 31/03/2011 (Agence Europe) - Les représentants permanents des États membres (Coreper) se sont accordés mercredi 30 mars sur le projet de compromis de la présidence hongroise concernant la proposition de décision du Conseil relative à la signature de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes, texte qui recueille les règles permettant de déterminer l'origine des marchandises échangées dans le cadre des accords de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES