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Bulletin Quotidien Europe N° 10317

17 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Nouvelle série d'infractions pour les survols de la Sibérie

Bruxelles, 16/02/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 16 février, une nouvelle série de procédures d'infraction, en envoyant une lettre de mise en demeure à six États membres concernant les accords aériens bilatéraux conclus avec la Russie (EUROPE N° 10303). Six États membres sont visés: Chypre, l'Irlande, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et l'Espagne. Les réserves de la Commission portent en particulier sur les droits de survol de la Sibérie...

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