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Bulletin Quotidien Europe N° 10317

17 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Jersey pourra maintenir son « 0/10 tax regime » jusqu'en 2012

Bruxelles, 16/02/2011 (Agence Europe) - Parallèlement à l'adoption de la directive sur la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe, lors de sa session du 15 février, le Conseil ÉCOFIN a pris acte des discussions du Groupe à haut niveau concernant le domaine d'application du Code de conduite sur la taxation des sociétés et considéré qu'il convient d'évaluer les régimes particuliers en vigueur à Jersey et dans l'Ile de Man à la lumière de ce code.

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